7 décembre 2021

Comment faire un legs

Comment faire un legs à la paroisse Saint Ambroise ?

L’Association Diocésaine de Paris (ADP) porte juridiquement le financement de l’ensemble des activités pastorales du diocèse et de ses paroisses. Elle est habilitée à recevoir les legs, donations et assurances-vie, en exonération de droits de mutation.

A qui m’adresser ?

L’équipe de l’Unité Transmission de Patrimoine du diocèse de Paris est à votre disposition pour vous écouter, vous conseiller, vous accompagner, avant de rencontrer le notaire.

Votre projet ?

Vous souhaitez faire une donation ? Renseigner la clause bénéficiaire d’une assurance-vie ? Faire un legs dans votre testament au profit de la Paroisse Saint Ambroise ?

L’équipe de l’Unité Transmission de Patrimoine du diocèse de Paris, au service des 106 paroisses parisiennes, vous propose un accueil personnalisé en toute confidentialité.

Elle vous apportera son expertise pour vous guider dans votre projet en faveur de l’Église à Paris, de ses paroisses et de ses œuvres.
Elle tiendra compte de votre situation personnelle et vous conseillera pour trouver, dans le respect de vos volontés, la meilleure solution pour rédiger votre projet.

Qui contacter ?

Pour répondre à toutes vos questions vous pouvez demander de recevoir en toute confidentialité et sans engagement de votre part, la note Legs, Donations et Assurances-vie du diocèse de Paris.

Pour cela, envoyez un email à legs@diocese-paris.net ou appeler Monsieur Hubert GOSSOT, Responsable des Relations Testateurs du diocèse de Paris au 01 78 91 93 37.

Vous pouvez aussi solliciter un rendez-vous, soit dans les bureaux de la maison diocésaine, soit à votre domicile. À votre convenance.

Contacts

Association Diocésaine de Paris
Unité Transmission de Patrimoine
10 rue du Cloître Notre-Dame
75004 Paris

Plus d’informations sur les legs, donations et assurances-vie

Pour vous aider, vous pouvez consulter la page du diocèse de Paris ici

Le saviez-vous ?

Le legs universel avec charge ?

Si vous êtes sans héritier réservataire (parent, enfant), vous pouvez dans votre testament choisir de léguer à votre paroisse sans léser vos neveux et nièces.

Comment procéder ?

En instituant l’Association Diocésaine de Paris) légataire universelle pour le compte de la paroisse (préciser le nom de la paroisse), à charge pour le diocèse de remettre, net de frais et droits, 45 % de votre patrimoine à vos neveux et nièces.

Comment le rédiger ?

Vous trouverez ci-dessous, un modèle de testament où l’Association Diocésaine de Paris pour votre paroisse est désignée légataire universelle, à charge pour le diocèse de remettre leur part successorale aux neveux et nièces :

« Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures.

Je soussigné(e) (prénom, nom), demeurant (adresse), né(e) le (date) à (ville), institue pour ma légataire universelle l’Association Diocésaine de Paris (10, rue du Cloître Notre Dame 75004 Paris) pour ma paroisse (nom) (adresse).

À charge pour l’Association Diocésaine de Paris de remettre, net de frais et droits, le legs particulier d’une somme d’argent correspondant à 45% de mon actif net, à mes neveux et nièces :
Madame (Prénom, Nom), née le (date) à (ville), demeurant (adresse).
Monsieur (Prénom, Nom), né le (date) à (ville), demeurant (adresse).

Fait le (date) à (ville)
(signature)

L’assurance-vie ?

Si mon choix est de désigner le diocèse et/ou ma paroisse dans la clause bénéficiaire de mon contrat d’assurance-vie, mon courrier à envoyer en recommandé avec AR à l’organisme financier peut prendre la forme suivante :

Objet : demande de modification de la clause de bénéficiaire du contrat d’assurance-vie (référence).

Je soussigné(e) (prénom, nom), demeurant (adresse), titulaire d’un contrat d’assurance-vie (références) auprès de votre établissement (coordonnées).
Je vous demande, par la présente, de procéder à la modification de sa clause bénéficiaire.

À compter de ce jour, je souhaite qu’à mon décès, le bénéficiaire désigné au contrat soit désormais :

L’Association Diocésaine de Paris (10, rue du Cloître Notre Dame 75004 Paris) pour ma paroisse (nom), (adresse).
Ou
L’Association Diocésaine de Paris (10, rue du Cloître Notre Dame 75004 Paris).
Ou
L’Association Diocésaine de Paris (10, rue du Cloître Notre Dame 75004 Paris), selon la répartition suivante : 50 % pour ma paroisse (nom et adresse), et 50 % pour l’Association Diocésaine de Paris.

Je vous remercie par avance de procéder à cette modification et reste dans l’attente de votre confirmation par l’envoi d’un avenant au contrat.

Fait le (date) à (ville)
(signature)

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